1.Est constitué, en date du 1er janvier 2005, le Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec.
Ce régime fait l'objet d'une demande d'enregistrement auprès de la Régie des rentes du Québec sous le numéro 32011 et d'une demande d'agrément auprès de l’Agence du revenu du Canada sous le numéro 1146059.
1.Est constitué, en date du 1er janvier 2005, le Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec.
Ce régime fait l'objet d'une demande d'enregistrement auprès de la Régie des rentes du Québec sous le numéro 32011 et d'une demande d'agrément auprès de l’Agence du revenu du Canada sous le numéro 1146059.
